Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en Villa pour la Villa du Macchione et la Villa L’Alba, à Bastia, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Mr et Mme Leduc Sébastien et le client d’un séjour en villa.

Article 1 – Durée du séjour:

Le client loue une villa pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Le nombre de nuitées sera défini dès la réservation.

Article 2 – Tarifs:

Les prix indiqués sur les sites internet https://www.location-tourisme-corse.com , www.booking.com ou autres sites marchands sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA).

Article 3 – Validation d’une réservation:

La réservation en direct se fait par courrier, par mail ou par téléphone directement auprès du propriétaire, ou se fait par l’intermédiaire d’un des sites marchands de réservation en ligne comme: www.booking.com, www.airbnb.fr ou leboncoin.fr ….

La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissées dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée.
Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation.

Le montant des arrhes s’élève:

Dans le cas d’une réservation directe auprès des propriétaires : à 30% du prix total du séjour ;

Le paiement des arrhes peut s’effectuer :

par chèque bancaire (à l’ordre de Mr et Mme Leduc Sébastien, adressé à l’adresse des propriétaires).
par virement bancaire (Un Rib/IBAN sera communiqué sur demande) ;

Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les propriétaires feront parvenir un contrat de location par mail ou par courrier à retourner dans les plus brefs délais. Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat.

Article 4 – Annulation par le client:

Toute annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressés aux propriétaires.

Si une annulation doit intervenir, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Si le client ne se manifeste pas avant 23 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer des biens à la location. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

En cas de séjour écourté :
Le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis par les propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires:

Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Heure d’arrivée:

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation.
Les villas sont disponibles à partir de 16 heures. Cet horaire pourra être revu suivant les impératifs liés à la préparation du logement. Merci d’indiquer dans tous les cas, votre heure d’arrivée, afin de programmer votre accueil et la remise des clefs.

Article 7 – Heure de départ:

Les chambres doivent être libérées pour 10 heures du matin au plus tard.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement:

Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer en espèces ou par chèque.

Article 9 – Taxes et services:

La taxe de séjour est un impôt local et n’est pas incluse dans le prix de la nuitée. Elle sera calculée et collectée (selon le tarif de la nuité et le nombre d’occupants) par le propriétaire pour le compte de la commune et reversée ensuite au Trésor Public.
Les autres frais de service tels que l’accès à internet, le jacuzzi et les draps sont compris dans le prix du séjour.
Les frais de ménage sont facturés 70€ par séjour.

Les services optionnels tels que les petits déjeuners, la location de linge de toilette, la location de vélo et tous autres services proposés… sont à régler directement le jour de votre arrivée sur réservation. (Tarifs et disponibilités sur notre site internet).

Article 10 – Capacité:

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser l’accès au logement. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le nombre maximum de quatre occupants doit être strictement respecté. Aucune autorisation de camping ne sera possible aux abords des villas. Aucun lit d’appoint ne sera autorisé dans les logements.

Article 11 – Petit déjeuner:

Le petit déjeuner est livré chaque matin de 8h00 à 11h00 (sauf le jour du départ), à l’extérieur si le temps le permet. Dans le cas contraire, autour de la table familiale. La réservation doit intervenir la veille. Le petit déjeuner est offert aux enfants de moins de 10 ans sous réserve qu’un adulte, au moins, passe commande.

Article 12 – Enfants:

Les enfants sont les bienvenus. Nous attirons votre attention que l’accès aux jacuzzi et à la piscine pour les enfants se fait sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.

Article 13 – Les animaux de compagnie:

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non annoncés, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 – Art de vivre, utilisation des lieux:

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.
Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre. Les fêtes, réceptions et évènements ne sont pas autorisés.
L’utilisation des jacuzzi et de la piscine devra se faire en toute discrétion passé 22h00.
Le client s’engage à rendre la villa en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. Le terrain ainsi que l’utilisation du jacuzzi ou de la piscine pourraient présenter un danger pour les enfants laissés sans surveillance.

Article 15 – État des lieux et dépôt de garantie:

Dès réception des clefs, les locataires doivent fournir un dépôt de garantie d’un montant de 1200 euros (Mille deux cent Euros). Ce dépôt se fait en espèce ou en chèque à l’ordre des propriétaires. Le dépôt de garantie n’est pas encaissé et sera restitué si aucun dégât majeur n’est constaté.
Il sera établi un état des lieux, par écrit, à l’arrivée et au départ des locataires.
En cas de dégradation, ce dépôt de garantie sera conservé afin d’effectuer les réparations nécessaires. Une facture complémentaire pourra être envoyé aux locataires selon les devis de réparation. La remise des clefs ne pourra s’effectuer qu’après réception de la caution.

Article 15 bis – Service optionnel et dépôt de garantie:

Nous proposons des services optionnels durant votre séjour tels que :

Linge de toilette : un jeu complet par personne.
Petit déjeuner complet.
Location de Paddle à la journée. Une caution de 400 Euros sera demandée.
Location de Vélos Électriques de la demi-journée à la semaine. Une caution de 1500 Euros sera demandée.

Renseignements auprès des propriétaires ou sur le site internet.

Article 16 – L’accès aux logements et véhicule:

Les propriétés se situent sur les hauteurs de Bastia sud, à environ 100m du niveau de la mer.
L’accès se fait par un chemin privé, composé de côtes et épingles étroites. Il reste difficile pour les véhicules longs, chargés et/ou tractés. Pour votre confort nous vous conseillons de privilégier un véhicule de tourisme standard avec une motorisation adaptée.
Les propriétaires déclinent toutes responsabilités si ces conseils ne sont pas respectés.
Toutes difficultés liées aux accès ne peuvent être imputées aux propriétaires, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Nous attirons votre attention sur l’usage de véhicule électrique. Les villas ne disposent pas de bornes de recharge et le réseau électrique ne pourrait supporter les rechargements des batteries. De ce fait, nous vous informons que les rechargements sur place de ces véhicules ne sont pas autorisés.

Article 17 – Informatique et libertés:

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Les propriétaires s’engagent à ne pas transmettre les informations que vous leur avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. L’entrée de la propriété est sous vidéo surveillance pour votre sécurité et celle de vos biens. Les espaces privatifs, parking, jardin et logement ne sont pas filmés pour garantir votre intimité et vie privée. Un contrôle des angles des camera est possible sur simple demande.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.